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La Chine renforcera la supervision des fonds d'assurance médicale

2019-04-15 Xinhua

Crédit photo : CNS

Les autorités chinoises renforceront la supervision de l'utilisation des fonds d'assurance médicale du pays pour assurer la sécurité et l'efficacité des fonds, selon l'Administration nationale de la sécurité sanitaire.

Selon un projet de règlement publié par l'administration pour solliciter des opinions publiques, l'utilisation de ces fonds doit être mise sous supervision stricte pour protéger les droits et les intérêts légitimes des parties concernées.

Le projet demande aux autorités compétentes d'exercer une supervision des hôpitaux, des pharmacies, des médecins, des pharmaciens et des bénéficiaires dans le cadre du programme d'assurance, et stipule les méthodes et le contenu de la supervision.

Les contrevenants seront soumis à des sanctions allant d'un avertissement, la confiscation des gains illégaux et des amendes à la suspension ou la résiliation des qualifications de service ou des contrats, tout en les plaçant sur une liste noire de crédit social.

Les autres sanctions incluent la suspension des pratiques et la révocation des permis d'exercer ou voire des sanctions pénales.

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