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Le pouvoir législatif en Chine : comment ça marche ?

2019-03-06 Le 9

Ce 3 mars 2019 ont débuté à Pékin les sessions plénières de l’Assemblée populaire nationale (APN) et de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC), les deux organes parlementaires suprêmes chinois. Cet événement politique important est connu sous le nom de Liang hui ou « Deux Assemblées ». Quels rôles sont attribués à ces Liang hui ?

Le Palais de l’Assemblée du Peuple, avec son étoile rouge caractéristique au plafond, est le lieu de réunion de l’ANP et de la CCPPC. Il sert de temps à autres pour des spectacles liés à des événements très officiels. © CNS

Liang hui n’est que le terme désignant la tenue simultanée des sessions plénières de l’APN et de la CCPPC. Elles se tiennent une fois par an et toujours dans les mois qui suivent le Congrès national du Parti communiste chinois (PCC) qui a lieu tous les 5 ans. L’APN est dans la constitution chinoise, l’organe législatif suprême. Constituée pour cette 13ème législature de près de 3 000 députés, ses membres sont élus au suffrage universel plusieurs fois indirect depuis les échelons les plus bas de l’administration (village, canton, etc.) jusqu’aux plus hauts (provinces). Sa fonction : élire le président de la RPC, approuver son gouvernement, les amendements à la constitution, voter les lois, etc. La CCPPC, qui rassemble cette année plus de 2 100 conseillers politiques, est quant à elle, la plus haute instance consultative de l’État chinois. Elle réunit le Parti communiste chinois, les représentants des 8 autres partis politiques reconnus par le régime ainsi que des groupes d’intérêts divers.

L’emblème de la République, repris par l’Assemblée nationale populaire: la Cité Interdite, les 5 étoiles représentant les 5 classes : ouvriers, paysans, militaires, marchands, et lettrés. Les épis et la roue dentée représentant l’importance de la place des paysans et ouvriers dans le système communiste chinois.

L’emblème de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, qui fut à l’origine une assemblée constituante, est composé d’éléments au sens similaires : 4 drapeaux (les paysans, les ouvriers, les bourgeois et les minorités ethniques), des épis de blé (l’alliance ouvriers-paysans) et une représentation de la Chine en rouge.

Attention toutefois : si le très médiatique Congrès national du PCC, dont le dernier, le 19e, qui a eu lieu en octobre 2017 (voir Le 9 n°1, décembre 2017), est le haut lieu du parti où se dessinent les grandes politiques du pays et où sont désignés les plus hauts dirigeants du pays, le Congrès et le Liang hui appartiennent à deux ordres bien distincts - mais extrêmement liés : le Parti et l'État. Devant toutes ces « conférence », « assemblée » et autre « comité », voici un schéma très simplifié des institutions chinoises. L‘État et le Parti fonctionnent comme dans un miroir.

Photo haut article : L’étendart de la République flotte à Pékin à l’heure des « Deux Assemblées ». © Liu Zhen/CNS

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