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Le droit en Chine : vote définitif du Code civil, le «préavis de divorce» continue de faire débat

2020-05-29 Chine-info Hu Wenyan

C’est un événement historique. Le 28 mai, lors de la troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale, les législateurs chinois ont adopté le premier Code civil du pays, pour promouvoir tant la gouvernance de haute qualité que le droit civil moderne. Considéré comme « l’encyclopédie de la vie sociale », il prendra effet le 1er janvier 2021.

Si le vote définitif du Code civil, attendu depuis des années, marque une nouvelle ère du système judiciaire de l’Empire du milieu, son traitement de l’épineuse question du divorce ne cesse d'enflammer les réseaux sociaux. Appelé pour la première fois « Code », le texte impose aux demandeurs de divorce un temps de réflexion de 30 jours avant de passer devant le juge, même pour les divorces à l’amiable. Une initiative pour éviter les séparations impulsives, mais très critiquée par les citoyens.

Quelques minutes après l’adoption de la loi, des commentaires ont fusé sur Weibo, le Twitter chinois. « C’est croyable qu’ils aient validé cet arrêt sur le divorce ! Il sera plus compliqué de divorcer que de démissionner de son emploi », se moque un internaute. « Plus la société avance, plus on vit dans le passé. Où est la liberté de divorcer ? » fulmine un autre.

En Chine, les divorces de masse sont en passe de devenir un phénomène de société. En 2019, si 9,5 millions de couples se sont mariés, le nombre de divorces s’élevait à 4,15 millions, presque la moitié du nombre de mariages annuel. Nombreux sont des mariages et des divorces jugés impulsifs.

Avant l’adoption de ce dispositif, la Chine a déjà fait des essais dans certaines villes. Depuis 2017, la ville d’Anyue, dans la province du Sichuan, met en place une période de réflexion dans ses procédures de divorces. Selon le bureau local des affaires civiles, 80 couples ont reçu des recommandations qui ressemblent à des « préavis », dont plus de 32 couples ont fini par renoncer au divorce. Une réduction encourageante, mais qui ne représente que 1 % du nombre total des couples divorcés.

Jin Mei, professeure de droit de la famille à l’Université Zhengfa (Pékin), défend cette décision des législateurs : « ils espèrent garder le taux de divorce à un niveau stable, qui contribue également à la stabilité de la société. » Elle souligne toutefois que des victimes de violences conjugales ne seront pas soumises à cette nouvelle règle.

Photo : Freepik

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