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C'est la Chine

[Société] La Chine impose une taxe environnementale nationale

Je veux commenter  La Rédaction 2018-04-05 16:53:14    Source:Chine-info.com

La première période de déclaration de la taxe environnementale d'envergure nationale a débuté le 1er avril.

En vertu de la Loi sur la Protection de l'Environnement en vigueur depuis le 1er janvier, les entreprises et les établissements publics chinois rejetant directement des polluants dans l'environnement sont soumis à des impôts sur la pollution sonore, atmosphérique et hydrique ainsi que sur les déchets solides. C'est la première taxe chinoise conçue pour la protection de l'environnement qui vise à établir un système financier et fiscal « vert » afin de promouvoir le contrôle et le traitement de la pollution.

Selon l'agence Xinhua, cette taxe a pour objectif d'inciter les entreprises à réduire les émissions polluantes et à moderniser les technologies de production, car chaque structure assujettie est imposée en fonction de la quantité de polluants rejetée.

La société BASF Shanghai, spécialisé dans le secteur de la chimie par exemple a reçu une réduction d'impôts de 600 yuans (environ 77 €) car son taux de pollution était inférieur à la norme nationale dans ce secteur. L'entreprise a versé une taxe de 8 800 yuans (environ 1 138 €) pour le premier trimestre de l'année. « Nous allons continuer à optimiser nos techniques de production pour réduire la pollution », explique le directeur financier de BASF.

L'année dernière, la société de blanchiment et de teinture Quanzhou Nanxin a progressivement supprimé la teinture sur écheveaux, consommatrice d'énergie et polluante, pour la remplacer par la teinture sur bobines. Elle a pu ainsi réduire sa taxe de près de 5 000 yuans (environ 650 €) au premier trimestre 2018 par rapport à la même période en 2017. Selon Xiao Jiongdong, le directeur financier de l'entreprise, le l'économie fiscale ne représente qu'un moindre gain car il estime que l'optimisation technologique a permis de réduire le coût de consommation de gaz de près de 300 000 yuans par mois (environ 38 800 €) et la consommation d'eau de moitié.

A travers le pays, plus de 260 000 entités ont commencé à payer la taxe environnementale, qui concerne seulement les entreprises, les institutions publiques et autres exploitants commerciaux.

L'introduction de cette taxe met fin à la « taxe sur les rejets de polluants » perçue au niveau local, que la Chine collectait depuis près de 40 ans. La nouvelle taxe devrait être plus autoritaire que les taxes administratives. Selon le département de l'environnement de Fujian, il y avait souvent des défauts de paiement des taxes et le bureau manquait de personnel pour superviser et recouvrir les taxes dues.

Côté administration, les centres des impôts s'efforcent de faciliter les démarches pour les contribuables. En effet, les sociétés peuvent désormais déclarer leur taxe environnementale en même temps que leur impôt sur les sociétés.

Zhang Jinshan, un fonctionnaire du centre des impôts de Fujian explique notamment que le bureau a même prolongé les horaires de travail durant le week-end et mis en place un guichet d'information qui fournit conseils et services pour faciliter les démarches de déclaration fiscale. Les contribuables peuvent également déclarer leur situation en ligne.

« La taxe pour la protection de l'environnement n'est pas qu'une source de revenu pour le gouvernement », explique Fan Yong, professeur à l'Université Centrale des Finances et de l'Économie, « c'est davantage une étape importante pour construire une Chine verte ».

Photos : CNS

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