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Regard sur la Chine

[Reportage spécial] La pratique chinoise de la« gouvernance globale et stricte du Parti »

Je veux commenter  LU RUCAI 2017-09-12 08:35:08    Source:la Chine au présent

« Pour progresser, la société a besoin des partis politiques. Plus les partis sont fiables et habiles, plus la société se développe. La ‘‘gouvernance globale et stricte du Parti’’ adoptée par le PCC est une bonne pratique qui s’avère essentielle pour l’essor du pays. Le gouvernement mexicain devrait en prendre de la graine », a déclaré Enrique Escorza, ministre à l’ambassade du Mexique en Chine, lors de la séance d’informations « Récits du Parti communiste chinois – Gouvernance globale et stricte du Parti » organisée par le Département international du Comité central (CC) du PCC le 30 juin dernier.

Ont participé à cet événement des délégations de partis de différents pays (notamment le Sri Lanka, l’Afrique du Sud et le Mexique), des envoyés diplomatiques ainsi que des représentants d’organisations internationales. Devant ce parterre d’invités de marque, le Comité du Parti pour la province du Shanxi a présenté les nouvelles idées et stratégies de Xi Jinping concernant la gouvernance du pays, les pratiques du Shanxi dans le cadre de la gouvernance globale et stricte du Parti ainsi que les résultats obtenus.

Le Parti communiste chinois (PCC), parti au pouvoir en Chine depuis 1949, rassemble aujourd’hui plus de 88 millions de membres. Depuis longtemps, il enchaîne les succès en matière de nomination des cadres, de gouvernance ainsi que de lutte contre la corruption, ce qui suscite l’intérêt des partis d’autres pays. D’ailleurs, les échanges entre ceux-ci et le PCC, de plus en plus ouvert, se sont approfondis ces dernières années.

Procédure de sélection et de nomination des effectifs du PCC

En ouverture de la séance, le Département de l’organisation du Comité du Parti de la ville de Jinzhong (province du Shanxi) a mis en scène la sélection du personnel en reproduisant la procédure suivie l’année dernière pour choisir les candidats au chef d’un district à Jinzhong. Cette démonstration pratique tirée d’une histoire vraie a permis aux invités étrangers de comprendre spontanément le rôle joué par les départements de l’organisation du PCC dans la sélection des cadres ainsi que les étapes dans la prise de décision. Selon Hu Yuting, secrétaire du Comité du Parti de Jinzhong, le Comité du Parti désigne des cadres au regard de leur diligence, puis affecte à leur mandat toute une série d’objectifs et demande aux cadres choisis de signer un acte dans lequel ils s’engagent à effectuer leurs missions et acceptent de se soumettre à la supervision de toute la société. L’année dernière, à Jinzhong, parmi les 118 candidats qui ont postulé au poste de chef de district, seuls six ont été retenus.

Le processus de sélection des cadres décrit ci-dessus n’est qu’un aperçu des rouages du mécanisme de sélection et de nomination en vigueur au PCC. 96 ans après sa fondation, le PCC a élaboré tout un ensemble de méthodes pour choisir les cadres : système conjuguant sélection et nomination, simple désignation, recrutement sur contrat, méthodes de formation du personnel associant sélection et aguerrissement à la base, sélection et formation/échanges... À ce sujet de la sélection du personnel, le rapport du XVIIIe Congrès du PCC souligne que « (...) les cadres sélectionnés parmi les candidats de tous horizons doivent l’être sur la base de leur mérite, faire preuve d’une haute moralité et de vives compétences professionnelles, la priorité étant accordée à la première. (...) Il convient de tenir compte des prouesses qu’ils accomplissent dans leur travail et de leur reconnaissance au sein de la population ». Ces principes s’inscrivent en droite ligne de la tradition ancestrale chinoise de méritocratie ainsi que de combinaison entre sélection et recommandation.

Le rapport propose en outre « d’approfondir la réforme du système d’administration des cadres et du personnel », y compris de « renforcer la démocratie dans la gestion des cadres », et d’assurer aux cadres et aux masses leurs droits à l’information, à la participation, à la sélection et à la supervision. Par exemple, à la phase de désignation des candidats, il faut parfaire les méthodes démocratiques de recommandation et de test, établir un système ouvert informant de la sélection et de la nomination des cadres, associer le respect de l’opinion publique au nombre de voix obtenues au lieu de ne tenir compte que du décompte des votes ; « appliquer de façon globale et exacte les principes de démocratie, de transparence, de concurrence et de sélection au mérite », améliorer progressivement les procédés de sélection concurrentielle des cadres.

En réponse à la question « Quelle est la différence entre le mécanisme de sélection des cadres du PCC et le système électoral de l’Occident ? » posée par un chercheur indien, Sun Dajun, chef adjoint exécutif du Département de l’organisation du Comité du Parti pour la province du Shanxi, a expliqué : « Le mécanisme épousé par le PCC, à savoir la sélection et la nomination des cadres au mérite, non seulement est propice à la réalisation des propositions du Comité du Parti en matière de gestion des effectifs, mais aboutit aussi à une haute efficacité, un faible coût et une certaine souplesse pour rectifier les éventuelles erreurs.

Daniel Bell, expert canadien de la Chine, a fait l’éloge du système opté par le PCC à cet égard. « Les cadres chinois doivent passer par une série d’examens rigoureux et seuls ceux qui brillent par leurs notes sont promus aux échelons supérieurs. » Ainsi, selon lui, les fonctionnaires peuvent se consacrer au savoir et aux compétences, au lieu de gaspiller du temps et de l’argent en cherchant à recueillir le plus de voix possible.

La gouvernance du Parti : des expériences à partager avec la communauté internationale

« ‘‘La gouvernance globale et stricte du Parti’’ est un axe important parmi les nouvelles idées et stratégies de Xi Jinping sur la gouvernance du pays, un sujet majeur qui retient l’intérêt des partis ailleurs dans le monde, ainsi qu’un des domaines associés au PCC les plus suivis par la communauté internationale », a déclaré Song Tao, chef du Département international du CC du PCC. Et d’ajouter que beaucoup de chefs des partis étrangers veulent comprendre pourquoi la gouvernance stricte du Parti a permis autant de réalisations remarquables en si peu de temps. Selon lui, la gouvernance globale et stricte du Parti conduite par le PCC ces quatre dernières années manifeste un esprit d’exploration et d’innovation, d’une part ; et d’autre part, incarne parfaitement la volonté et la sagesse politiques du PCC.

Le CC du PCC agit depuis le Bureau politique, en luttant contre les « quatre vices » (formalisme, bureaucratie, hédonisme et prodigalité) et en montrant l’exemple en « haut » pour qu’ils soient repris en « bas ». Dans le même temps, les éléments corrompus, qu’ils soient des « tigres » ou des « mouches », sont sévèrement sanctionnés pour enrayer la prolifération de la corruption. En outre, le CC du PCC a élaboré et perfectionné une série de décrets et règlements au sein du Parti, notamment les principes de la vie politique au sein du Parti, les règlements pour la supervision au sein du Parti, ou encore les règles relatives à l’intégrité et à l’autodiscipline.

« Dans notre ère de mondialisation, aucun parti ou État ne peut faire cavalier seul. Il faut une action conjointe globale pour combattre la corruption. Les partis doivent faire le bilan des règles de gouvernance du parti et guider la gouvernance mondiale pour la lutte contre la corruption, a appelé M. Song. À ce niveau-là, la Chine accorde une grande importance à la coopération internationale, qu’elle recherche et encourage activement dans les cadres de l’ONU, du G20, de l’APEC et des BRICS, en développant en plus la coopération bilatérale avec certains pays.

La Chine a adhéré à quinze mécanismes de coopération mondiaux et régionaux dédiés à la lutte contre la corruption, et respecte la Convention des Nations Unies contre la corruption. Ayant assumé la présidence du groupe de travail sur la lutte contre la corruption de l’APEC et du G20, elle a favorisé l’adoption de la Déclaration de Beijing sur la lutte contre la corruption, des Principes de haut niveau du G20 sur la coopération concernant les personnes recherchées pour corruption et le recouvrement d’avoirs, ainsi que du Plan d’action du G20 contre la corruption pour 2017-2018. Le Centre de recherche du G20 sur les personnes recherchées pour corruption et le recouvrement des avoirs a été créé.

Depuis juin 2014, mois qui a vu la naissance du Bureau du rapatriement des fugitifs et de la récupération des biens volés relevant du Groupe central de coordination anti-corruption, la Chine a mené une coopération internationale dans la lutte contre la corruption : du début de l’année 2014 à la fin du mois de mai 2017, la Chine a procédé au rapatriement de 3 051 éléments corrompus, dont 541 membres du Parti et agents publics, en exil dans plus de 90 pays et régions ; elle a recouvré certains biens mal acquis placés à l’étranger pour une valeur de 9,098 milliards de yuans.

Les sérieux défis auxquels fait face le PCC et le chemin qu’il a parcouru jusqu’ici sur la voie de la gouvernance se reflètent en grande partie dans les pratiques embrassées par le Comité du Parti pour la province du Shanxi. Cette grande province riche en trésors culturels et en ressources a souffert autrefois de tensions politiques, qui ont fini par porter atteinte à son développement économique. Selon Luo Huining, secrétaire du Comité du Parti du Shanxi, la province a puni sévèrement la corruption ces trois dernières années, prenant la résolution d’« agir fermement et sans tarder pour stopper la gangrène ». De l’été 2016 à l’été 2017, le nombre de personnes qui ont fait l’objet d’une sanction organisationnelle ou disciplinaire a augmenté de 8,6 % ; de plus, la responsabilité de 105 organisations du Parti et 1 028 cadres et membres du Parti a été engagée pour cause d’inefficacité dans la mise en œuvre de la gouvernance du Parti. Lors des élections pour le renouvellement des effectifs aux quatre échelons (province, ville, district et canton) du Shanxi en 2016, le Comité du Parti provincial a stipulé que « les cadres manquant d’intégrité, tout comme ceux n’étant pas dévoués aux tâches qui leur incombent, ne pourront être nommés », de sorte que la candidature de 449 personnes qualifiées pour la sélection et la nomination a finalement été annulée.

En fait, depuis le XVIIIe Congrès du PCC, la Commission centrale de contrôle de la discipline a mis en examen 240 cadres inscrits au Département de l’organisation du CC du PCC et 223 parmi eux ont écopé d’une sanction disciplinaire. Les organismes de supervision et de contrôle de la discipline dans tout le pays ont constitué 1,162 million de dossiers, et remis une sanction disciplinaire à 1,199 million de personnes. Et encore 1,143 million de cadres et membres du Parti à l’échelon des cantons ont été sanctionnés ; 554 000 à l’échelle des villages.

« Affermir le sens du devoir des fonctionnaires, renforcer leurs compétences liées à l’exercice de leurs fonctions et poursuivre ceux qui n’accomplissent pas leurs tâches » : telle est l’orientation du Comité du Parti du Shanxi pour la sélection du personnel, mais aussi la norme spécifique du PCC pour la sélection et la nomination des effectifs. Ainsi ce sont les cadres qui se mettent à la portée des masses, travaillent consciencieusement et agissent avec un esprit ouvert à l’innovation qui sont sélectionnés.

Climat politique stable, développement économique prospère

Comme l’a souligné M. Luo, un bon climat politique pose la base du développement économique. « Nous avons entrepris neuf actions spéciales dont la mise en œuvre accélérée des projets visant à attirer les investissements, et nous sommes en train de créer un environnement des affaires se caractérisant par des formalités administratives réduites au minimum, un système plus souple, des processus optimisés, une efficacité élevée et des services plus adaptés. » Depuis le début du deuxième semestre de 2016, 14 000 cadres des organes du Parti et du gouvernement du Shanxi sont allés inspecter 4 580 entreprises pour leur prêter assistance et résoudre quelque 10 000 questions pratiques relevant du champ d’application du gouvernement. Ce type de rencontre entre les cadres et le monde de l’entreprise tend à se normaliser.

Kabir Hashim, secrétaire général du Parti national uni du Sri Lanka, est parti étudier sur le terrain dans le Shanxi et selon lui, le programme « 10 000 cadres dans les entreprises » lancé par le Comité du Parti du Shanxi est « très important et plein d’humanité ». « Dans certains pays à l’environnement politique perturbé, la population se bat contre la pauvreté et l’injustice. Beaucoup de gens sont mécontents des partis et organisations politiques, a fait remarquer M. Hashim. Mais cette visite en Chine, plus particulièrement dans le Shanxi, m’a permis de constater que le PCC, sous la direction de Xi Jinping, a relevé avec succès le défi de se réformer de lui-même. »

Au premier trimestre de cette année, le PIB de la province a augmenté de 6,1 % en glissement annuel, les recettes du budget général ont grimpé de 12,6 % et la valeur ajoutée des nouvelles industries stratégiques a crû de 14,9 %.

« Avant de me rendre au Shanxi, j’estimais que la lutte contre la corruption en Chine serait effectivement très efficace pour réduire le fléau de la corruption, mais que le pays en ferait les frais, car les fonctionnaires n’oseraient plus prendre des risques ou innover, de crainte de commettre des erreurs », a confié M. Bell, qui est allé pour la première fois mené l’enquête dans le Shanxi. « Après mon expérience dans cette province, j’ai changé mon point de vue. En effet, le climat politique au Shanxi s’était auparavant heurté à certains problèmes. Mais y siègent maintenant de nombreux fonctionnaires compétents, offrant un regain d’enthousiasme. Cela se reflète dans les indicateurs économiques. Après un ralentissement pendant quelques temps, le PIB du Shanxi a repris son essor. » M. Bell attribue ces résultats à la mise en œuvre de quantité de mesures, portant notamment sur la sélection et la nomination du personnel, ainsi qu’au remplacement de la direction.

« Plus je connais le système organisationnel de la Chine, plus je le trouve satisfaisant », a conclu M. Bell.

Visions du secrétaire général Xi Jinping sur la « gouvernance globale et stricte du Parti »

« Nous devons renforcer la délimitation et la supervision de l’exercice du pouvoir, faire entrer le pouvoir dans une cage institutionnelle, en créant des mécanismes de sanction, de prévention et de garantie contre la corruption, pour réaliser une action triple : dissuader, interdire et immuniser. »

― Le 22 janvier 2013, lors de la 2e session plénière de la 18e Commission centrale de contrôle de la discipline.

« Dans la lutte anti-corruption, il faut pourchasser les « tigres » et les « mouches », traiter avec fermeté les cas d’infraction à la loi et à la discipline des cadres dirigeants et, parallèlement, rectifier les tendances malsaines et la corruption ayant des répercussions directes sur la vie de la population. »

― Le 22 janvier 2013, lors de la 2e session plénière de la 18e Commission centrale de contrôle de la discipline.

« Les problèmes concernant le style de travail ne sont en aucun cas négligeables. Si on laisse évoluer certaines pratiques néfastes plutôt que de les rectifier, elles dresseront un mur invisible séparant notre Parti du peuple. En conséquence, notre Parti perdrait son fondement, sa sève et sa force. »

― Le 22 janvier 2013, lors de la 2e session plénière de la 18e Commission centrale de contrôle de la discipline.

« Les cadres dirigeants de chaque échelon doivent développer avec sérieux leur personnalité, exercer avec rigueur leur pouvoir et respecter avec fermeté un code de conduite ; ils doivent aussi se montrer réalistes pour développer des projets, accomplir des missions et faire preuve d’honnêteté. »

― Le 9 mars 2014, lors de la réunion de la délégation de l’Anhui visant à examiner les rapports gouvernementaux dans le cadre de la 2e session de la XIIe Assemblée populaire nationale.

« La gouvernance globale et stricte du Parti est toujours en marche. »

― Le 12 janvier 2016, lors de la 6e session plénière de la 18e Commission centrale de contrôle de la discipline.

Reconstitution de la procédure de choix et de nomination des cadres dans le Shanxi

Opinions de personnalités étrangères sur la « gouvernance globale et stricte du Parti »

« À mon avis, la 6e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a permis de définir l’orientation que prendra le développement de la Chine à l’avenir. Le fait que le PCC, qui tient le sort du pays entre ses mains, mette l’accent sur la gouvernance globale et stricte du Parti reflète toute l’attention accordée par la direction du PCC au travail quotidien des membres du Parti. »

― Egon Krenz, ancien secrétaire général du Parti socialiste unifié d’Allemagne

« Les compétences du PCC dans la résolution des problèmes pratiques et dans l’élaboration de plans à long terme en accord avec les conditions réelles de la Chine constituent son principal facteur de popularité. La grande vitalité du PCC procède de son aptitude à toujours marcher avec son temps. »

― Yuri Tavrovsky, professeur à l’Université russe de l’amitié des peuples

« Pour chaque parti à la tête d’un pays, une discipline forte, une application au travail, une ferme exécution de la politique et l’instauration d’un État de droit sont les clés de la réussite. Le secrétaire général Xi Jinping a mis l’accent sur la discipline du Parti afin de promouvoir la mise en œuvre de la politique et de parvenir à des résultats qui profitent au peuple chinois. »

― Nigel Haworth, président du Parti travailliste néo-zélandais

« Le point de vue avancé par le secrétaire général Xi Jinping consiste à former un puissant corps des membres du Parti, condition sine qua non pour relever différents défis. »

― Dominique de Villepin, ancien premier ministre français

« Si la Chine a gagné le respect de la communauté internationale, c’est surtout grâce à la bonne direction du PCC, en particulier à la conduite du secrétaire général Xi Jinping. Il s’est comporté en exemple à l’intérieur du pays comme à l’étranger. »

― Nangolo Mbumba, secrétaire général de l’Organisation du peuple du Sud-Ouest africain de Namibie

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