La loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, officiellement la loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong est un texte de loi sur la sécurité nationale concernant Hong Kong. Cette loi a été promulguée le 30 juin 2020 par le Président chinois Xi Jinping. Ce texte vise à réprimer quatre types de « crimes » : subversion, séparatisme, terrorisme et collusion avec des forces extérieures. Il rend la justice chinoise compétente pour les crimes les plus graves, dont les peines peuvent aller de dix ans d’emprisonnement jusqu’à la prison à vie.

Ce texte élargit par ailleurs les pouvoirs de la police hongkongaise en matière de surveillance, retirant, de fait, une grande partie du pouvoir de contrôle judiciaire. Les forces de l’ordre peuvent procéder à des perquisitions sans mandat, si elles estiment que la sécurité nationale fait l’objet d’une menace « imminente ». Le chef de la police a également reçu le pouvoir de contrôler et de supprimer toute information en ligne s’il existe des « motifs raisonnables » de penser qu’elle viole ladite loi. La police peut ordonner aux entreprises du secteur de l’Internet, ainsi qu’aux prestataires de services, de retirer toute information et saisir tout leur matériel. En cas de refus, elles seraient passibles d’amendes et d’une peine allant jusqu’à un an de prison. Les sociétés sont tenues de fournir les registres d’identification et une assistance pour déchiffrer des données. Le chef de la police peut demander à des organisations politiques internationales de livrer des informations sur leurs activités à Hongkong – y compris des données personnelles, leurs sources de revenus et leurs dépenses. De larges pouvoirs en matière de surveillance, comme celui d’intercepter des communications, sont désormais autorisées par la loi.

La promulgation de cette loi consacre la fin d’une autonomie reconnue à Hong Kong dans le domaine judiciaire depuis la rétrocession de l’ancienne colonie britannique à la Chine, le 1^er juillet 1997. De nombreux pays occidentaux, parmi lesquels vingt-sept membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, avaient condamné le texte, redoutant qu’il n’entraîne la répression de toute opposition politique. Ils avaient exhorté Pékin à réexaminer cette loi et les États-Unis avaient menacé la Chine de représailles, promettant de ne pas « rester les bras croisés ». Près d’un an s’est écoulé depuis ces exhortations. Pékin n’a pas reculé et fait ainsi valoir ses droits régaliens et historiques à soumettre Hong Kong et ses habitants à une seule et unique loi nationale. « Un pays, deux systèmes » : c’en est donc fini de cette politique qui longtemps avait été soutenue comme un principe cardinal.

Photo © WANG Shen/Xinhua