Faut-il mettre en place des dispositifs juridiques pour protéger les droits des salariés face à l’IA ? En Chine, le débat a récemment été relancé à la suite d’une décision de la Cour populaire intermédiaire de la municipalité de Hangzhou, dans une affaire qui pourrait faire jurisprudence.

La justice chinoise a estimé que M. Zhou, un salarié de 35 ans, avait été victime d’un licenciement abusif de la part de son entreprise, après que celle-ci eut déjà réduit son salaire. Le plaignant a obtenu plus de 260 000 yuans (environ 30 000 euros) de dommages et intérêts (Guangming). Son employeur avait en effet reconnu que la baisse de rémunération, puis le licenciement intervenu après l’échec des négociations, étaient motivés par le recours de l’entreprise à l’intelligence artificielle pour remplacer une partie des tâches assurées par le salarié. Le tribunal a jugé que la résiliation du contrat de travail par l'entreprise au motif de l'avantage économique de l'IA ne constituait pas un « changement objectif majeur rendant le contrat de travail impossible à exécuter ». 

À Hangzhou, considérée parfois comme une « Silicon-Valley chinoise », le cas de M. Zhou est loin d’être isolé : un livre blanc publié en mai par la Cour populaire intermédiaire de Hangzhou a révélé qu'en 2025, la ville avait enregistré 12 359 nouveaux litiges en matière de travail et de ressources humaines, soit une hausse de 61,68 % par rapport à l'année précédente. Ce type de décision de justice pourrait bien se répéter à l’avenir, car les liens entre l’IA et l’emploi constituent désormais l’une des priorités des autorités chinoises. En janvier, le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale a ainsi annoncé la mise en place d’un « système national de surveillance, d’alerte et d’intervention concernant l'impact de l'IA sur l’emploi », notamment dans le contexte du 15^e plan quinquennal (2026-2030).

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