Par une décision récente du Tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou, la justice chinoise a tranché : transformer des sacs de luxe d'occasion pour créer de nouveaux modèles constitue une atteinte au droit exclusif d'utiliser la marque déposée.

Dans l'affaire opposant Louis Vuitton à une société chinoise spécialisée dans le surcyclage (upcycling) de sacs de seconde main, le Tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou (province du Zhejiang) a donné raison au malletier français en novembre dernier. La justice a jugé que, même si les matériaux proviennent de sacs authentiques, leur réutilisation non autorisée porte atteinte au droit des marques. En conséquence, la société chinoise a été condamnée à cesser immédiatement ses actes contrefaisants, à détruire ses produits en stock, à indemniser Louis Vuitton à hauteur de 1,05 million de yuans (128 512 euros) pour le préjudice économique, et à publier pendant trois jours consécutifs une déclaration de clarification dans ses boutiques physique et en ligne afin de réparer les effets négatifs de l’infraction.

Sur le réseau social Xiaohongshu, une internaute a partagé la photo d’un sac issu du surcyclage

Le tribunal a rejeté l'argument du « design par assemblage », considérant que la présence de la toile Monogram sur les articles recomposés constitue un usage abusif de la marque. Étant donné la renommée de Louis Vuitton, cette pratique induit le consommateur en erreur et rompt le lien d'exclusivité entre la maison et ses créations. Concernant le principe de l’épuisement des droits (qui permet normalement la revente de produits déjà mis sur le marché), le tribunal a rappelé qu'il ne s'applique qu'en l'absence de modification majeure. Dans ce cas précis, le démontage et la transformation substantielle de la forme créent un « nouveau produit ». Enfin, l'usage marketing de la « revalorisation de sacs de luxe » a été qualifié de concurrence déloyale : en exploitant la réputation de Louis Vuitton pour attirer la clientèle, le défendeur a dépassé le cadre d'un usage raisonnable de matériaux recyclés.

Cette décision pourrait marquer un tournant pour l'industrie du luxe en Chine. Au-delà de la traque à la contrefaçon, la marque française fait évoluer sa défense juridique sur le marché chinois, en étendant son droit de regard au marché de la seconde main et aux pratiques de la mode circulaire. Ce n'est pas la première fois que Louis Vuitton l'emporte sur ce terrain en Asie. En juillet dernier, la Haute Cour de Singapour a condamné un influenceur pour la commercialisation d'accessoires (coques de téléphone, porte-cartes) fabriqués à partir de matériaux de la marque. Comme le souligne le média chinois LadyMax : « Le luxe ne tient pas tant aux matériaux qu’à la confiance qu’ils incarnent. La marque en est la synthèse, et le véritable enjeu pour une maison de luxe est d’en garder le contrôle, ainsi que celui de son récit. »

Photo : L’été dernier, Louis Vuitton a inauguré The Louis à Shanghai, une boutique flagship spectaculaire © Louis Vuitton